Nous contacter

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.activesolutions.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.activesolutions.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site www.activesolutions.fr est assuré par la société James Ballarin (Active Solutions) travailleur indépendant, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 511 846 388 dont le siège social est situé au 29 rue d’Ivry, 69004 Lyon, numéro de téléphone 06 30 96 16 80, adresse e-mail : contact@activesolutions.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR 76 511846388
Le directeur de la publication est James Ballarin

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.activesolutions.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.activesolutions.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.activesolutions.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.